Claudine Delettre

De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024583520(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023956557(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201108/05/2011
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022127289(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201023/04/2010
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021089878(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision, à l'exclusion des marchés et accords-cadres
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000459674(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786189(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
9 juin 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000629844(source JORF)
habilitation
12 Juin 200512/06/2005
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000257699(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
7 septembre 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000805044(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200411/09/2004
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
1er avril 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000251117(source JORF)
habilitation
04 Avril 200404/04/2004
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
3 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000406953(source JORF)
habilitation
04 Septembre 200104/09/2001
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
5 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766883(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
Groupe:
15 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000216229(source JORF)
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Claudine Delettre
attaché d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
2 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383793(source JORF)
habilitation
05 Juillet 199705/07/1997